Conditions générales de vente
Version du 13 octobre 2026. Les passages surlignés sont à compléter avant la mise en ligne.
1. Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de produits conclue sur le site noctuatarot.com entre Noctua Tarot, entreprise individuelle de [PRÉNOM NOM], SIRET [NUMÉRO SIRET], [ADRESSE POSTALE], [E-MAIL DE CONTACT] (« le Vendeur »), et toute personne passant commande (« le Client »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Produit
Le Vendeur propose le jeu de tarot « Persephone Tarot » : 78 cartes, papier 350 g, finition soft touch, livré dans une boîte (tuckbox). Les photographies du site sont non contractuelles : de légères variations de couleur sont possibles à l'impression.
3. Prix
Les prix sont en euros. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Le jeu est vendu 65 € l'unité, hors frais de livraison. Les frais de livraison dépendent du pays et de la quantité, et sont affichés avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Précommande, commande et délais
Le Persephone Tarot est vendu en précommande jusqu'au 1er novembre 2026. Le jeu n'est imprimé qu'à la fin de la précommande : l'impression démarre le 2 novembre 2026 et l'expédition est prévue fin novembre 2026.
Le paiement est dû immédiatement. La vente est conclue lorsque le paiement est validé ; le Client reçoit alors une confirmation par e-mail. Le Vendeur informe le Client par e-mail de tout retard prévisible. Si le jeu n'est pas expédié à la date prévue, le Client peut, après avoir mis le Vendeur en demeure d'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable et si celui-ci n'est pas respecté, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées sont alors remboursées.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par PayPal, via le prestataire Stripe. Il est sécurisé et le Vendeur n'a pas accès aux données de paiement. Si le paiement échoue, la commande n'est pas enregistrée.
6. Livraison
Pays livrés. Le Vendeur livre directement dans les pays proposés lors de la commande (Europe, Suisse et Outre-mer zone OM 1). Pour les autres pays, le jeu peut être commandé sur la boutique MakePlayingCards du Vendeur, qui est soumise à ses propres conditions.
Transporteurs et frais. La livraison est assurée par Mondial Relay (Europe) ou Colissimo (Suisse et Outre-mer). Les frais de livraison correspondent au coût réel du transporteur selon le pays de destination et la quantité commandée.
Délais. Le jeu est expédié à la date indiquée à l'article 4. Le délai de transport propre au transporteur s'y ajoute. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail à l'expédition.
Adresse. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse et des coordonnées saisies. Les frais d'une nouvelle livraison due à une adresse erronée sont à sa charge.
Douane et taxes. Pour les envois hors Union européenne (Suisse) et vers certains territoires d'Outre-mer, des droits de douane, taxes ou frais de dédouanement peuvent être exigés à la livraison. Ils sont à la charge du destinataire. [À CONFIRMER]
Réception. Le Client vérifie l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou manquant, il émet des réserves auprès du transporteur et en informe le Vendeur sans délai.
7. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du colis pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Pour cela, il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à l'adresse e-mail indiquée à l'article 1 (il peut utiliser le modèle ci-dessous).
Le Client renvoie le jeu au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de renvoi sont à sa charge. Le jeu doit être renvoyé complet, dans un état permettant sa remise en vente ; le Client n'est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement.
Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard proposé), au plus tard 14 jours après avoir reçu la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du jeu ou la preuve de son renvoi. Le remboursement s'effectue par le moyen de paiement utilisé pour la commande.
À l'attention de Noctua Tarot, [ADRESSE POSTALE ET E-MAIL] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le : … Reçu le : … Nom du Client : … Adresse du Client : … Date : … Signature (en cas de notification papier) : …
8. Garanties légales
Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Pour faire valoir ces garanties, il écrit au Vendeur à l'adresse e-mail de l'article 1.
9. Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Il n'est pas non plus responsable des retards imputables au transporteur après remise du colis. Ces stipulations ne limitent pas les droits que le Client consommateur tient de la loi.
10. Propriété intellectuelle
Les visuels, textes et créations du jeu sont protégés. L'achat du jeu ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale de son contenu.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées pour la commande sont traitées comme indiqué dans les mentions légales.
12. Médiation de la consommation
Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au Vendeur, après avoir d'abord tenté de le résoudre directement avec lui. Médiateur : [NOM, ADRESSE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR].
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du Client. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.
14. Version applicable
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Terms and conditions of sale
Version of 13 October 2026. Highlighted passages must be completed before going live.
1. Seller and scope
These terms apply to every sale of products made on noctuatarot.com between Noctua Tarot, a sole proprietorship of [FIRST NAME LAST NAME], SIRET [SIRET NUMBER], [POSTAL ADDRESS], [CONTACT E-MAIL] ("the Seller"), and anyone placing an order ("the Customer"). Placing an order means accepting these terms.
2. Product
The Seller offers the tarot deck "Persephone Tarot": 78 cards, 350 gsm paper, soft touch finish, delivered in a tuckbox. Photographs on the website are not contractual: slight colour variations may occur in printing.
3. Prices
Prices are in euros. VAT is not applicable (article 293 B of the French General Tax Code). The deck costs €65 per unit, excluding shipping. Shipping costs depend on the country and quantity and are shown before payment. The price that applies is the one displayed when the order is placed.
4. Pre-order, ordering and timing
Persephone Tarot is sold on pre-order until 1 November 2026. The deck is only printed once the pre-order has closed: printing starts on 2 November 2026 and shipping is planned for the end of November 2026.
Payment is due immediately. The sale is concluded when payment is confirmed, and the Customer then receives a confirmation e-mail. The Seller informs the Customer by e-mail of any foreseeable delay. If the deck is not shipped on the planned date, a consumer Customer may, after giving the Seller notice to perform within a reasonable additional period that is not met, terminate the contract under articles L216-2 and L216-3 of the French Consumer Code. Sums paid are then refunded.
5. Payment
Payment is made online by bank card or PayPal through the provider Stripe. It is secure, and the Seller has no access to payment details. If payment fails, the order is not recorded.
6. Delivery
Countries served. The Seller delivers directly to the countries offered at checkout (Europe, Switzerland and French overseas zone OM 1). For other countries, the deck can be ordered from the Seller's MakePlayingCards shop, which is subject to its own terms.
Carriers and costs. Delivery is carried out by Mondial Relay (Europe) or Colissimo (Switzerland and overseas). Shipping costs are the carrier's actual cost for the destination country and the quantity ordered.
Timing. The deck is shipped on the date given in article 4. The carrier's own transit time comes on top of that. A tracking number is sent by e-mail when the parcel ships.
Address. The Customer is responsible for the accuracy of the address and contact details entered. The cost of a second delivery caused by a wrong address is at the Customer's expense.
Customs and taxes. For shipments outside the European Union (Switzerland) and to some overseas territories, customs duties, taxes or clearance fees may be charged on delivery. They are payable by the recipient. [TO BE CONFIRMED]
Receipt. The Customer checks the parcel on receipt. If it is damaged or missing, the Customer must make a reservation with the carrier and tell the Seller without delay.
7. Right of withdrawal (consumer Customers)
A consumer Customer has 14 days from receipt of the parcel to withdraw from the contract without giving a reason. To do so, the Customer informs the Seller of the decision by an unambiguous statement sent to the e-mail address given in article 1 (the model below may be used).
The Customer returns the deck no later than 14 days after communicating the decision. Return costs are at the Customer's expense. The deck must be returned complete and in a condition that allows it to be resold; the Customer is only liable for any loss of value resulting from handling beyond what is necessary to check its nature and that it works.
The Seller refunds all sums paid, including the initial delivery costs (up to the standard delivery method offered), no later than 14 days after receiving the withdrawal decision. The Seller may delay the refund until the deck is received or proof of return is provided. The refund uses the payment method used for the order.
To Noctua Tarot, [POSTAL ADDRESS AND E-MAIL]: I hereby give notice that I withdraw from my contract of sale of the goods below. Ordered on: … Received on: … Customer name: … Customer address: … Date: … Signature (if notified on paper): …
8. Legal guarantees
The Seller remains bound by the legal guarantee of conformity (articles L217-3 et seq. of the French Consumer Code) and the guarantee against hidden defects (articles 1641 et seq. of the French Civil Code). In case of a lack of conformity, the Customer may ask for repair or replacement of the goods, or failing that a price reduction or termination of the sale, as provided by law. To rely on these guarantees, the Customer writes to the Seller at the e-mail address in article 1.
9. Liability
The Seller is not liable for delays or failures caused by force majeure within the meaning of article 1218 of the French Civil Code. Nor is the Seller liable for delays attributable to the carrier once the parcel has been handed over. These provisions do not limit the rights a consumer Customer has by law.
10. Intellectual property
The artwork, texts and creations of the deck are protected. Buying the deck does not give any right to reproduce or commercially exploit its content.
11. Personal data
Personal data collected for the order is processed as described in the legal notice.
12. Consumer mediation
A consumer Customer may use a consumer mediator free of charge to seek an amicable settlement of a dispute with the Seller, after first trying to resolve it directly with the Seller. Mediator: [NAME, ADDRESS AND WEBSITE OF THE MEDIATOR].
13. Governing law and disputes
These terms are governed by French law, without prejudice to the mandatory consumer protection rules of the Customer's country of residence. If a dispute cannot be settled amicably, the competent courts are determined under the ordinary rules of law.
14. Applicable version
The terms that apply are those in force on the date of the order.